Amende casino illégal : quelle portée réelle contre les sites sans licence ?

Aucune amende casino illégal chiffrée pour la France dans les sources. Aux Pays-Bas, la KSA et Google misent sur une liste blanche européenne des opérateurs agréés.

Aucune amende casino illégal chiffrée pour la France n'apparaît dans les sources consultées. Elles décrivent le cas des Pays-Bas. Là-bas, le régulateur reconnaît que la sanction financière pèse peu sur les sites établis à l'étranger. Il s'appuie désormais sur la visibilité en ligne, les paiements et une liste blanche européenne conçue avec Google. État des faits : 22 octobre 2026.

Amende casino illégal : ce que les sources ne disent pas sur la France

Les articles disponibles portent sur un projet européen. Ils ne citent ni opérateur agréé en France, ni barème de sanctions français. Ils ne précisent pas non plus si la future liste blanche couvrira des exploitants autorisés en France.

Nous ne pouvons donc avancer aucun chiffre pour le marché français. Pour le cadre national, consultez notre page sur la liste noire de l'ANJ et notre guide des casinos en ligne autorisés en France.

Pourquoi la sanction financière s'essouffle aux Pays-Bas

Selon SCCG, Michel Groothuizen, président de la KSA, a reconnu que les amendes contre les opérateurs illégaux ont un effet limité, surtout quand ceux-ci sont basés hors du pays. AffPapa précise que l'autorité peinait à recouvrer ces sommes auprès d'acteurs sans licence.

Le régulateur a donc changé de terrain. D'après SCCG, ces 18 derniers mois, il a donné la priorité à quatre leviers :

• la réduction de la visibilité des sites ;
• la difficulté d'accès ;
• l'interruption des canaux de paiement ;
• la coopération avec les entreprises technologiques.

Un marché ouvert depuis cinq ans

Octobre 2026 marque les cinq ans de l'ouverture du marché néerlandais, rappelle SCCG. Voici les ordres de grandeur rapportés :

• environ 90 % des joueurs en ligne néerlandais n'utilisent que des sites agréés (AffPapa) ;
• environ la moitié des dépenses en ligne va pourtant encore à des opérateurs illégaux (AffPapa) ;
• selon SCCG, un euro part vers le marché illégal pour chaque euro dépensé sur le marché régulé.

SCCG en déduit qu'une minorité de consommateurs concentre une grande part de l'argent qui alimente les plateformes non autorisées.

La liste blanche européenne : un outil contre la visibilité

La KSA travaille avec Google à une liste des opérateurs agréés valable dans toute l'UE, indique AffPapa. Elle permettrait à Google d'identifier les annonceurs sans licence et de les bloquer. SCCG ajoute que plusieurs régulateurs européens participent. La base compilerait les exploitants autorisés par juridiction nationale. L'objectif est de limiter la visibilité des plateformes non autorisées dans les services de Google.

Origine et calendrier

Michel Groothuizen a présenté le plan le 14 octobre 2026. AffPapa et SCCG ont publié leur article le 16 octobre. L'idée vient de réunions tenues à Dublin au printemps 2026, selon SCCG, entre régulateurs, Google et Meta. Les deux groupes y ont leur siège européen. Les participants ont décidé de former une force-tâche conjointe contre la promotion des jeux illégaux.

Les zones d'ombre

Aucune date de lancement n'est annoncée. On ignore si les restrictions viseraient Google Ads, les résultats de recherche naturels ou les deux. Les autorités concernées et le délai d'achèvement n'ont pas été divulgués. Pour comprendre ce qui distingue un site autorisé d'un site sans agrément, voir notre page sur la licence des casinos en ligne en France.

Droit européen, interdiction publicitaire : la KSA hausse le ton

Toujours selon AffPapa, Michel Groothuizen estime que les plateformes technologiques profitent des publicités pour jeux illégaux et ont peu de raisons de les restreindre. Il évoque deux bases d'action : le droit néerlandais et le règlement européen sur les services numériques (DSA).

Le DSA, pour les très grandes plateformes, relève de la Commission européenne. Une procédure pourrait durer jusqu'à cinq ans. Voici sa phrase, traduite de l'anglais :

« Y renoncer volontairement ou s'imposer de fortes restrictions va frontalement à l'encontre de leur modèle économique. C'est pourtant ce que nous exigeons d'elles, de préférence à l'amiable, au besoin par la force. »

Il a aussi indiqué que des publicités sur les réseaux sociaux pour des jeux illégaux avaient touché des mineurs ainsi que des joueurs auto-exclus.

Un régulateur qui veut coopérer, sans exclure la contrainte

Selon iGamingBusiness, Renske Fikkers, responsable du département de régulation de la KSA, a présenté le concept de « regulator 2.0 » lors de la conférence Gaming in Holland 2025. L'autorité veut quitter l'image d'un régulateur « inaccessible et rigide », centré sur les infractions et les amendes.

Elle a toutefois averti qu'une interdiction totale de la publicité pour les jeux devenait « une option de plus en plus réaliste », sans la souhaiter. Elle juge les règles publicitaires encore trop souvent mal respectées. La KSA avait aussi mis en garde en mai contre le sponsoring sportif, avant une interdiction de ces contrats à partir de juillet. Le prochain cycle d'attribution de licences est prévu en 2026, et la KSA dit tenir compte de l'historique des candidats.

Ce que réclament le secteur et la loterie d'État

Selon iGamingBusiness, Björn Fuchs, de l'association VNLOK, demande aux banques, à Google et à Facebook de cesser de faciliter le marché noir. Arjan Blok, PDG de Nederlandse Loterij, appelle lui aussi banques et grandes plateformes à agir.

La loterie d'État voudrait que la KSA puisse :

1. établir une liste noire de sites illégaux ;
2. bloquer des publicités en ligne ;
3. retirer les casinos illégaux des boutiques d'applications ;
4. interdire les services de paiement aux parties illégales ;
5. agir contre les hébergeurs qui facilitent ces sites.

Sur le terrain judiciaire, Nederlandse Loterij poursuit au civil Lalabet, opérateur basé au Costa Rica. Lalabet était exploité sur le marché néerlandais par Casbit, que la KSA avait frappé d'avertissements et d'astreintes en avril. Une assignation contre un autre opérateur illégal est en préparation. SCCG rapporte par ailleurs que la VNLOK a engagé une action contre Meta le 28 septembre 2026, et que l'opérateur Paf teste un pilote avec Meta depuis le 5 octobre 2026. Pour un panorama français des listes de sites signalés, voir notre page liste noire casino en ligne.

L'Allemagne et les autres décisions de Google

D'après SCCG, Google exige une certification plus stricte des annonceurs de paris depuis le 14 septembre 2026. YouTube Masthead est ouvert aux opérateurs certifiés à partir du 21 octobre 2026, sous réserve de licences valides.

En Allemagne, Gaming Intelligence décrit une mise à jour de Google Ads datée du 25 septembre. La publicité y est réservée aux exploitants titulaires d'un agrément de l'autorité fédérale GGL, qui travaille avec Google depuis 2023. Les premières semaines n'ont révélé aucune annonce payante d'opérateur sans licence. Les sites d'affiliation sont concernés, et aucun affilié sans agrément n'a été repéré depuis le changement.

Le directeur du GGL, Ronald Benter, juge que la directive publicitaire révisée produit « un effet clair ». Le GGL reste néanmoins préoccupé par certains opérateurs du marché noir bien classés dans les résultats organiques, grâce à du netlinking intensif ou à la manipulation des classements. Pour suivre ces évolutions, voir notre actualité du casino en ligne en France.

Questions fréquentes

Quelle amende casino illégal risque-t-on en France ?

Les sources consultées ne donnent aucun montant ni aucun barème pour la France. Elles traitent des Pays-Bas et de l'Allemagne. Nous ne pouvons donc pas chiffrer de sanction française à partir de ces documents.

La liste blanche de Google est-elle déjà active ?

Non, d'après les sources. Elle est en cours d'élaboration et aucune date de lancement n'est annoncée. Le périmètre technique et les autorités participantes ne sont pas précisés.

Pourquoi les régulateurs misent-ils moins sur l'amende ?

Selon la KSA, les amendes ont un effet limité contre des opérateurs basés à l'étranger, et leur recouvrement est difficile. L'autorité néerlandaise agit donc sur la visibilité, l'accès et les paiements, avec l'appui d'entreprises technologiques.

Google agit-il déjà ailleurs en Europe ?

Oui. En Allemagne, une mise à jour de Google Ads limite la publicité aux exploitants agréés par le GGL. Google a aussi renforcé sa certification des annonceurs de paris et ouvert YouTube Masthead aux opérateurs certifiés, selon les sources.

Sources

• AffPapa — Netherlands & Google to build EU list of licensed operators
• iGamingBusiness — KSA introduces new era of cooperation, warns of full ad ban
• SCCG — Google e Reguladores Europeus Desenvolvem Lista Branca de Operadores Licenciados para Reduzir Apostas Ilegais
• Gaming Intelligence — German gambling regulator welcomes new Google Ads update

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